Mise en ligne des dotations 2020 : DGF, dotations d’investissement et dotation particuliere pour les élus locaux (DPEL) Abonnés
Renseignements :www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
L’enveloppe globale de la DGF s’élève à 27 milliards d’euros (26,9 milliards l’an dernier).
Les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements s’élèvent à 2 milliards d’euros et le FCTVA à 6 milliards d’euros.
Les dotations de péréquation : dotation de solidarité rurale et dotation de solidarité urbaine, elles augmentent de 180 millions d’euros.
Quant à la DPEL qui a été réformée, elle est augmentée, en 2020, de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 communes. A noter que près de 3500 communes de moins de 500 habitants n’avaient pas perçu les 50% voire 100% promis par le gouvernement dans le cadre d’une compensation de l’Etat pour l’augmentation des indemnités des élus de ces petites communes. La Loi de finances rectificative n° 2020-476 du 25 avril a rectifié cet oubli en majorant à due concurrence la DPEL.
Comme en 2019 les attributions sont aussi présentées de manière globalisée et synthétique : www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/synthese_dgf.php
Ces informations sont également accessibles pour toutes les catégories de collectivités sous forme de cartes cget-carto.github.io/dgf/
Paul Durand le 30 avril 2020 - n°446 de La Lettre des Finances Locales
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