Les communes participant à la protection de la biodiversité sur leur territoire bénéficient d’une dotation de soutien Abonnés
La dotation, composée de trois fractions, selon que la commune est soit couverte par un site Natura 2000, soit par un parc national (et qu’elle a adhéré à la charte du parc national*), soit par un parc naturel marin, est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant de la même strate démographique.
Les communes, dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de sept ans, bénéficient d’un régime spécial : l’attribution individuelle pour ces parcs est triplée pour leur assurer le même niveau de dotation initiale que celle qu’elles auraient perçue si le part avait été créée avant 2015, étant tenu compte de l’érosion due à la contribution au redressement des finances publiques et des écrêtements de la DGF.
*Le gouvernement pourra, par voie réglementaire, fixer un délai pour que les communes concernées puissent adhérer à la charte avant la fin de l’année 2020.
Paul Durand le 19 mars 2020 - n°443 de La Lettre des Finances Locales
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