Élections : les modalités de versement des indemnités de fonction des élus Abonnés
Rappel : le maire et les adjoints conservent leur indemnité jusqu’à la date de la première réunion du nouveau conseil, dans la mesure où leurs fonctions se poursuivent jusque-là (art. L. 2122-15, CGCT), alors que le mandat de conseiller prend fin à la date du 1er tour si le nouveau conseil municipal est élu dès le 1er tour ou du second tour si nécessaire. (art.19 loi n° 2020-290 du 23/03/2020 ).
Paul Durand le 16 avril 2020 - n°445 de La Lettre des Finances Locales
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