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du 9 juillet 2020  n°451

 
 

 
 


 
 
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Nouveau mandat : des finances publiques plus respectueuses de l’environnement

Lettre n° 451 du 9 juillet 2020

Au mois de novembre 2019, Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, annonçait : « Les prochaines élections municipales se dérouleront dans un contexte d’urgence environnementale.... La question climatique est au cœur des enjeux sociétaux et constitue désormais l’une des principales attentes des citoyens envers leurs élus… ». Ces propos sont extraits d’un dossier de l’ADEME intitulé « Demain Mon Territoire », composé de 20 fiches pratiques conçues à l’attention des candidats aux élections municipales et portant sur la nécessaire transition écologique.

Sept mois plus tard, et après les élections municipales, ces observations s’avèrent fondées. Au mois de novembre dernier, selon une étude du CEVIPOF, rapportée par l’ADEME, 44 % de Français vivant dans des localités de taille moyenne ont déclaré comme priorité n° 1, la préservation de l’environnement.
C’est, sans nul doute, ce qui a conduit des candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme municipal de nombreux projets autour de la transition écologique. Il est vrai que la lutte contre le réchauffement climatique va générer de nombreux bouleversements dans nos modes de vie. Chacun en a conscience et nombreux ont trouvé légitime que les candidats aux élections construisent leurs projets en intégrant cette thématique.
Or, la transition énergétique a un coût : elle exige un effort de tous pour financer des modes de production et de consommation plus vertueux. Les contribuables locaux sont-ils prêts à consentir des efforts fiscaux pour financer ces programmes « écocitoyens » ?
Placer le développement durable et la performance énergétique au cœur d’un projet municipal n’est pas un exercice aisé.
Heureusement, les communes disposent de nombreuses compé­tences sur lesquelles elles peuvent agir. Quelques exemples :
- la restauration collective avec l’approvisionnement des denrées alimentaires par des circuits courts pour limiter l’empreinte carbone ou une meilleure gestion des gaspillages (150 à 200 grammes gaspillés chaque jour par personne) ;
- les projets citoyens collectifs : jardins partagés, lignes de pédibus ;
- le soutien des alternatives aux énergies fossiles pour chauffer les bâtiments communaux ou pour alimenter en électricité des équipements publics ;
- l’introduction d’un critère de performance énergétique dans le cahier des charges des marchés publics...
Les responsables locaux disposent maintenant de 6 années de mandat pour agir et créer une qualité de vie meilleure, davantage de lien social, de solidarité, d’activités et d’attractivité.

Paul Durand

le 9 juillet 2020 - n°451 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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