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du 9 juillet 2020  n°451

 
 

 
 


 
 
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Le règlement budgétaire et financier (RBF) : un outil de bonne gestion utile à l’ensemble des services

Lettre n° 451 du 9 juillet 2020

Les régions et les départements doivent se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF) alors que les communes et les EPCI n’y sont pas obligées. Néanmoins, le RBF permet aux différents services de la commune de se doter d’une culture financière et de s’approprier des bonnes pratiques de gestion. 

Le règlement budgétaire et financier (RBF) permet de formaliser les principales règles budgétaires et comptables et de regrouper, dans un document unique, les règles fondamentales auxquelles est soumis l’ensemble du personnel intervenant dans le cycle budgétaire. Le RBF permet notamment de :
- décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
- rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Cet outil de bonne gestion permet ainsi de clarifier et partager un ensemble de règles dans le domaine financier, que les services jugent, a priori, trop techniques ou contraignantes alors qu’ils sont associés, pour leur très grande majorité, à l’élaboration ou à l’exécution du budget.

Un règlement parmi d’autres documents de gestion
Si le règlement budgétaire et financier ne constitue pas (encore) une contrainte pour le secteur communal, il s’ajoute néanmoins à d’autres documents qui organisent déjà le cycle budgétaire et comptable :
- le règlement intérieur de l’assemblée délibérante qui précise les modalités d’organisation et de tenue du débat d’orientations budgétaires ;
- les instructions budgétaires et comptables applicables (M14, M22, M4, etc.) qui réunissent l’ensemble des normes budgétaires et comptables,
- la procédure spécifique au processus financier et budgétaire – la procédure interne, sorte de matrice de responsabilités – qui détermine la place et le rôle de chaque service en matière de préparation budgétaire et d’exécution financière.
Le règlement intérieur et la procédure interne ne présentent que partiellement le cycle budgétaire et comptable : le règlement selon le point de vue des élus, la procédure selon celui des services administratifs ; en outre, ces documents diffèrent sur le fond : le règlement traite l’une des étapes de la préparation budgétaire et la procédure certaines étapes de l’exécution budgétaire. Quant aux instructions budgétaires et comptables, en permanence actualisées, elles constituent une source essentielle d’informations pour les directions des finances. Mais leur lourdeur est à la hauteur de leur caractère exhaustif : elles ne seront donc pas une source d’information pertinente pour les non initiés.

Enjeux organisationnels d’un règlement budgétaire et financier
Dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre budgétaire, tous les acteurs de la préparation et de l’exécution budgétaire doivent connaître le même vocabulaire, partager les mêmes notions et maîtriser les mêmes enjeux. En effet, le travail d’élaboration ou d’exécution budgétaire s’exprime de façon collective et transversale, avec des personnes aux compétences particulières et aux spécialisations diverses. En outre, l’élaboration de règles budgétaires à usage interne peut s’effectuer dans un cadre pluriannuel. Attention : l’établissement d’un référentiel commun n’a pas pour objet de figer les processus de décision, mais plutôt d’harmoniser les méthodes et de renforcer la cohérence des outils et des choix, voire à rétablir certaines maladresses ou erreurs d’organisation.

Paul Durand

le 9 juillet 2020 - n°451 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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