Le développement durable : un atout des collectivités pour contribuer à la relance économique Abonnés
Ces mesures sont bienvenues : mais la commande publique aussi s’impose comme un levier majeur pour relancer l’économie locale. En effet, les collectivités, avec leur connaissance parfaite des petites et moyennes entreprises locales, doivent leur permettre un meilleur accès aux marchés publics. Mais aujourd’hui le code de la commande publique interdit de recourir à des critères géographiques dans l’attribution d’un marché. Il serait opportun d’autoriser, lors de la sélection des offres des entreprises, un critère de « proximité » favorisant des entreprises dont le bénéfice de l’attribution irait au tissu local en respectant, toutefois, le jeu de la libre concurrence entre régions. Pour privilégier l’approvisionnement local, « les acheteurs peuvent se fonder sur des critères tels que le développement des approvisionnements directs ou les performances en matière de protection de l'environnement. Il leur est ainsi possible d'apprécier la qualité des offres au regard de l'effort de réduction de gaz à effet de serre, notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements des personnels. La rapidité d'intervention d'un prestataire peut également être un critère de choix autorisé, pour autant qu'il reste justifié au regard du marché public » (Réponse à la QE n° 24584 de Benoit Potterie, JOAN du 25/02/2020). Dans le domaine de la restauration collective, l’acheteur public peut mettre en œuvre une politique responsable d'achats alimentaires tout en permettant l’accès aux PME locales. Pour ce faire, les services opérationnels doivent faire preuve de perspicacité lorsqu’ils procèdent à un allotissement, notamment par type de denrée et par territoire. Le code de la commande publique impose à la commune qui définit ses besoins de prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Ainsi, l’acheteur public peut-il exiger que les fournisseurs garantissent la fraîcheur et la saisonnalité de leurs produits. De même, les conditions d'exécution peuvent inclure des exigences en matière de sécurité et de célérité des approvisionnements alimentaires. Enfin, l’acheteur public peut recourir aux spécifications techniques définies par référence à des labels permettant de garantir la qualité des produits et leur production, comme ceux ayant trait aux « spécialités traditionnelles garanties » ou à l'agriculture biologique.
Paul Durand le 28 mai 2020 - n°448 de La Lettre des Finances Locales
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