La nouvelle contribution du CNFPT : une incitation au recrutement des apprentis Abonnés
Lorsque le montant total annuel des dépenses acquittées par le CNFPT au titre de la contribution au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics est supérieur au montant fixé par voie d’arrêté, l'institution nationale « France Compétences » verse au CNFPT des fonds d'un montant égal à la différence entre le montant des dépenses annuelles acquittées par le CNFPT au titre de cette contribution et le montant fixé par l’arrêté.
Pour 2020, 25 millions d’euros représentent 6 à 7 % des recettes de fonctionnement du CNFPT. Les frais annexes (hébergement, restauration...) sont exclus du calcul de la contribution, mais peuvent être pris en charge.
(Décret n° 2020-786 et arrêté du 26/06/2020 pris pour l’application de la mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant).
Paul Durand le 09 juillet 2020 - n°451 de La Lettre des Finances Locales
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