Au mois de mars dernier, un fonds de solidarité, abondé par l’Etat et les collectivités volontaires, a été institué au profit des entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 et dont le chiffre d’affaire a fortement baissé aux mois de mars et avril 2020. Pour les pertes du mois de mai 2020, un nouveau décret du 20 juin 2020 institue un fonds de solidarité complémentaire. Les entreprises qui réunissent les conditions requises devront déposer leur demande d’aide avant le 15 août 2020. Parallèlement, les départements, les communes ou les établissements publics peuvent octroyer une aide complémentaire pouvant varier de 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros. Pour ce faire, il appartiendra aux assemblées de délibérer avant le 31 juillet 2020. La délibération devra préciser le montant de l'aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité.
(Décret n° 2020-757 du 20/06/2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises).
Paul Durand le 09 juillet 2020 - n°451 de La Lettre des Finances Locales