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du 25 juin 2020  n°450

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre des Finances Locales

n° 450 du 25 juin 2020

Marchés publics dans le contexte du Covid-19 : assouplissements de procédures et nouveaux délais  Abonnes

Une ordonnance du 13 mai 2020 confirme que les délais applicables relatifs aux mesures d’urgence courent jusqu’au 23 juillet 2020.

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DU BON USAGE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES  Abonnes

Depuis 2015, les collectivités peuvent expérimenter la certification de leurs comptes pour assurer leur régularité, sincérité et fidélité. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables au développement de cette pratique dans le secteur public local. La Cour des Comptes a dressé le bilan intermédiaire de la certification des communes volontaires, des plus importantes comme Paris à la plus modeste, Fournels (Lozère), commune de 378 habitants, disposant d’un budget de 520 000 €. La Cour a mis en lumière des points d’amélioration applicables à toutes les communes qui peuvent inspirer des bonnes pratiques (Cour des Comptes, Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, juin 2019).

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Distinguer ligne de trésorerie, emprunt et crédit relais

Les lignes de trésorerie et l’emprunt obéissent à des régimes budgétaires et comptables distincts. Les lignes de trésorerie ne constituent pas des recettes budgétaires : elles assurent le financement d'un besoin de trésorerie généré par un décalage temporaire entre le rythme de paiement des dépenses et celui de l'encaissement des recettes, au sein des sections de fonctionnement ou d'investissement. Ainsi, les lignes de trésorerie n'entrent pas dans le champ d'application de l'article...

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Bénéficier des aides financières dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile  Abonnes

Du 1er juin au 31 décembre 2020, les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants sont modifiés par décret. Ces conditions concernent aussi les collectivités :

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Suppression de la TH : quelles conséquences pour les syndi­cats intercommunaux  Abonnes

Pour compenser les pertes de la taxe additionnelle adossée à la taxe d’habitation, les communes ne pourront plus compter que sur les taxes additionnelles sur la taxe foncière et sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ainsi, les communes doivent-elles se pencher sur leur politique fiscale pour pérenniser le financement des syndicats intercommunaux. En effet, les syndicats, mixtes ou intercommunaux, sont des EPCI sans fiscalité propre, qui ne disposent d'aucun pouvoir fiscal...

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Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les cadres de la Fonction publique d’Etat

Un décret du 10 juin 2020 fixe les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'enca­drement ou d'expertise. Les dispositions du décret entreront en vigueur à compter de la publication des décisions fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux, et au plus tard le 1er septembre 2020.

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COVID-19 - Modification temporaire des conditions d'utilisation des titres-restaurants  Abonnes

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19), le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurants. De manière dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2020, ces titres peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, uniquement dans les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés à ceux-ci . La valeur maximale du titre passe à 38 € par jour au lieu de 19 €.

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Des financements pour les équipements de vidéosur­veillance ?  Abonnes

Les projets « vidéosurveillance » financés peuvent relever d'une aide à l'installation ou à l'extension de dispositifs existants, de projets d'installation de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, des projets de centre de supervision urbain, des déports d'images au profit des centres opérationnels de police, de gendarmerie, ainsi que des logiciels d'aide à la décision ou aux levées de doute.

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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